Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours de SEINE ET MARNE (Etablissement Public)
Numéro de dépôt :
96609506
Date de dépôt :
17/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/01/2006
Présentation de la marque MISSION CS
Déposée le 17 janvier 1996 par Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours de SEINE ET MARNE (Etablissement Public
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MISSION CS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-11 du 15 mars 1996.
Le déposant est Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours de SEINE ET MARNE (Etablissement Public), domicilié(e) 56 avenue de Corbeil - BP 109, 77001 MELUN Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Colonel Christian POURNY Directeur Départemental Des Services d'Incendie et de Secours De SEINE et MARNE - France.
La marque MISSION CS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96609506.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours de SEINE ET MARNE (Etablissement Public) - 56 avenue de Corbeil - BP 109, 77001 MELUN Cedex - France
Colonel Christian POURNY Directeur Départemental Des Services d'Incendie et de Secours De SEINE et MARNE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-43
Publication - Publication le 15 mars 1996 au BOPI 1996-11
Formation Outil pédagogique destiné à la formation initiale et continue des Officiers de Sapeurs-Pompiers à savoir: plate-forme de jeu et d'un programme informatique simulant le fonctionnement d'un centre de secours. un jeu de rôle qui permet aux Officiers de Sapeurs-Pompiers d'intégrer des connaissances administratives, opérationnelles de management et de gestion
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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